MENTIONS LÉGALES WWW.DECATHLON.CI


IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site de la société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU sont protégés par la législation internationale sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse http://www.decathlon.ci/ ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site, en dehors du contenu autorisé (par des boutons de partage sur les réseaux sociaux) ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Informatique et libertés
La société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité : - la communication d’informations en ligne ;
- la collecte de données de connexion à des fins statistiques ;
- gestion des formulaires en ligne ;
- gestion des contacts;

Les destinataires sont les services de la société DECATLON CÔTE D’IVOIRE SASU chargés de la communication et du marketing. La société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Ces traitements, qui sont nécessaires à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par la société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU et ne portent pas atteinte à l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Agent agrée à la protection des données de la société et/ou à l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI). Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ADRESSE DECATHLON

Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la SOCIÉTÉ DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec les dispositions nationales et communautaires en matière de protection des données personnelles, la SOCIÉTÉ DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr De plus, vous pouvez exercer votre droit d’accès et rectification en nous contactant par mail à contact@decathlon.ci
Lien Hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU. La société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. La société DECATHLON CÔTE D’IVOIRE SASU ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit ivoirien.

Filtres

Sort Filter
Filter Filtrer Filter